Comprendre le décret BACS (GTB)
La gestion technique du bâtiment (GTB) permet d'améliorer l'efficacité énergétique d'un où plusieurs sites.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (20 juillet 2020) pour « Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.
Cette norme impose de mettre en place un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025 à minima. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Ces systèmes comprennent tout équipement technique :
Quels sont les objectifs du décret BACS ?
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
- Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires
Quelle est l’échéance pour respecter cette obligation ?
L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant :
- Le 1er janvier 2025 pour une puissance >290kW
- Le 1er janvier 2027 pour une puissance >70kW
A noter : Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.
Quelles solutions peut-on déployer ?
Étape 1 : Montez la box
En une journée ou moins, fixez la box sur l'armoire électrique de votre bâtiment et connectez-la à vos réseaux et équipements
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Étape 2 : Configurez vos équipements à distance
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Étape 3 : Boostez votre gestion des bâtiments en quelques clics
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Quel coût et quelles aides pour financer une GTB ?
Quel coût et quelles aides pour financer une GTB ?
Même s’il favorise les économies d’énergie et qu’il permet de se mettre en conformité avec la prochaine réglementation, le déploiement d’un tel dispositif peut initialement s’avérer coûteux.
C’est pour cette raison qu’il existe une aide pour financer une GTB (neuve ou améliorant un système existant) pour les bâtiments de plus de 2 ans : la prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie).
Conditions et Normes pour l'Obtention de la Prime CEE : Focus sur les Exigences de la GTB
La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 énonce les critères requis pour bénéficier de la prime CEE liée à la Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Selon cette fiche, la GTB doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :
1. Être utilisée pour réguler le chauffage, et éventuellement l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la climatisation, l'éclairage ou les équipements auxiliaires.
2. Conformer aux normes de la NF EN ISO 52120-1 (qui a remplacé la NF EN 15232-1) et être équipée d'un système de régulation de classe B ou A. Dans le cas d'une GTB déjà existante, elle doit atteindre au moins la classe B ou A.
3. Être installée par un professionnel qualifié.
Prime CEE Bonifiée : Un Coup de Pouce Exceptionnel pour les Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment en 2023
Une augmentation exceptionnelle de la prime CEE en 2023 Le gouvernement a donné un coup de pouce aux sites tertiaires, pour beaucoup concernés par le décret BACS.
La mise en place ou l'optimisation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment bénéficie pendant quelques semaines d'une prime CEE bonifiée. Pour toute opération engagée entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023, les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires éligibles pourront recevoir davantage de certificats d'économies d'énergie qu'à l'accoutumée.
Le forfait CEE est multiplié : Par 2 pour l'acquisition d'un système GTB performant ; Par 1,5 pour l'amélioration du système existant
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